Cours 1
12 MARS 2009, 18h-20h30

Intitulé du cours : Analyse de la répartition des compétences dans une structure fédérale

Intervenant : Bayenet B. 

Résumé :
Le but du cours est de présenter une analyse économique du fédéralisme budgétaire. Il s’agira de mettre en perspective les enseignements normatifs de la théorie du fédéralisme budgétaire avec la pratique du fédéralisme belge. L’analyse de la théorie du fédéralisme budgétaire permet de construire une grille de lecture pour analyser si la structure de l’État est optimale à la fois dans le choix des missions (stabilisation, allocation, redistribution), la répartition des compétences et la coordination entre les différents niveaux de pouvoir. Le fédéralisme budgétaire s’intéresse également au problème de la répartition des ressources et du pouvoir fiscal ainsi que de l’impact des transferts entre niveaux de pouvoir. Même si cette théorie a fait l’objet de nombreuses études et mêmes critiques dans la littérature, elle n’en reste pas moins toujours le point de départ incontournable de toute réflexion. Dans ce cours, nous analyserons également si le résultat de la fédéralisation de l’État belge en termes de transferts de compétences de l'Etat fédéral vers les Communautés et les Régions et de processus de financement de ce nouvel Etat correspond à la grille de lecture établie sur la base des principes théoriques. Remarquons que ce transfert de compétences s’est inscrit dans une structure décentralisée préexistante de l’Etat belge où cohabitaient l’Etat central, les provinces et les communes. Chacune de ces entités disposait de compétences propres. Les résultats de la cohérence du système seront donc à nuancer en tenant compte des autres niveaux de compétences belges (communes et provinces) et/ou le niveau de pouvoir supranational exercé notamment par l’Union européenne.

Cours 2
17 MARS 2009, 18h-20h30

Intitulé du cours : Régulation et mode de régulation

Intervenant : Compère J. 

Résumé :
Depuis la fin des années 70, les Gouvernements européens ont changé leur traditionnel mode de gouvernance économique, passant petit à petit d’un Etat interventionniste à un Etat régulateur. L’objet du cours sera d’examiner quels sont justement ces mécanismes qui ont été mis en place et/ou qui ont vu leur pouvoir renforcer. Une attention spécifique sera donc accordée aux régulateurs sectoriels, destinés à accompagner la marche de secteurs autrefois monopolistiques ou fortement réglementés vers un régime concurrentiel, et aux régulateurs  « de droit commun » (autorités de concurrence, CBFA, …) ainsi qu’à la manière dont les missions de ces différents organismes peuvent être coordonnées. Enfin, l’organisation européenne de ces différentes instances régulatoires sera également abordée.

Cours 3
19 MARS 2009, 18h-20h30 

Intitulé du cours : Analyse de la répartition des compétences dans une structure fédérale (suite)

Intervenant : Bayenet B.

Résumé : Voir cours 1

Cours 4
26 MARS 2009, 18h-20h30 

Intitulé du cours : Le processus  d'intégration économique européenne et le plan économique européen face à la crise

Intervenant : Ilzkovitz F.

Résumé :
Depuis sa création, l'Union européenne a connu différentes étapes d'intégration, passant d'une union douanière à un marché unique doté d'une monnaie unique pour 16 Etats.membres. Le cours commencera par donner les principales caractéristiques de l'Union européenne à 27. Ensuite, il présentera les principales étapes de l'intégration européenne ainsi que les stratégies mises en œuvre pour les réaliser. Une attention particulière sera donnée au marché unique pour lequel la Commission a défini une nouvelle stratégie en 2007. Le séminaire évoquera également les problèmes liés à l'élargissement dans la gestion de l'Europe et les réponses apportées par le Traité de Lisbonne. Le cours se clôturera par les nouveaux défis économiques, à court et à plus moyen termes, auxquels fait face l'Union européenne et évoquera le nouveau plan de relance économique adopté par le Conseil de décembre 2008 pour faire face à la crise.